Conditions Générales de Vente

Philippe Fossati Préambule Le site de commerce TeknoLith est la propriété de All-Tribes en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre All-Tribes/TeknoLith et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Accés au site - Fonctionnement - Sécurité Il appartient à tout utilisateur de s'équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au site et en faire usage,et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d'équipements de communications et de télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l'utilisation du site ainsi que toute autorisation nécéssaire y afferente reste à la charge de tout utilisateur. All-Tribes s'éfforce de laisser le site de comerce en ligne "TeknoLith" accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par All-Tribes/TeknoLith à tout moment. 3. Liens hypertextes les liaisons du type hypertextes vers le site de commerce en migne "TeknoLith" sont autorisées sans demandes spécifiques. Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et/ou le blog et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires, fournisseurs, distributeur et clients de All-Tribes et TeknoLith. Dans la mesure où All-Tribes/TeknoLith ne peut contrôler le contenu de ces site web, les utilisateurs reconnaissent que la société All-Tribes ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations et propos disponibles sur et/ou à partir de ces sites web. 4. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de All-Tribes/TeknoLith ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par All-Tribe sont disponibles dans notre entrepôt. 5. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. All-Tribes/TeknoLith confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. All-Tribes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 6. Livraison Après confirmation de commande, All-Tribes/TeknoLith s'engage à livrer à son transporteur et son fournisseur (dans le cas de Drop Shipping), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec la société All-Tribes à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par All-tribes via la boutique de commerce en ligne "TeknoLith". Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur la boutique de commerce en ligne "TeknoLith" sont destinées à l'usage personnel des clients. La société All-Tribes se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie d'une garantie d'un an du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 7.Garanties et services après-vente (SAV) Les produits commercialisés sur la boutique de commerce en ligne "TeknoLith" bénéficient de la garantie de conformité durant un délai de une année à compter de la date de délivrance du bien vendu. (Ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire n° 99/44/CE du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Ces nouvelles dispositions ont été insérées aux articles L. 211--1 à L. 211-18 du Code de la consommation. Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur)à notre SAV aprés nous avoir contacter par mail ou par courrier pour que nous vous indiquions la marche à suivre ainsi que l'adresse de notre SAV ou de notre fournisseur. Al-Tribes s'engage ensuite à faire prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs et du SAV. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, et le numéro de retour SAV. Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Par défaut les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés. En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés. Pour tout renseignement concernant le Service Après Vente, nos services sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de14 à 17h. Les garanties des produits commercialisés par All-Tribes via la boutique de commerce en ligne "TeknoLith" ne couvrent pas: - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture ...), - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...), - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par le ou les fournisseurs de la société All-Tribes et TeknoLith - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Dans tous les cas, All-Tribes et la boutique de commerce en ligne "TeknoLith" ne sauraient être tenues responsable en cas de refus du constructeur ou des fournisseurs d’appliquer sa garantie. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre d'All-Tribes et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir 8. Rétractation Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. Les produits ne pourront être retournés qu’après accord préalable et écrit de All-Tribes. Une adresse de retour spécifique vous sera délivré à ce moment là En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits. En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du Client. En cas d'exercice du droit de rétractation et dans le cadre des conditions énurées ci-dessus, All-Tribes est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 9. Prix Les prix sont exprimés en euros, ils sont "T.V.A non applicable article 293b du CGI" pour la France et les pays de la CEE. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 10. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par All-Trbes. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numeros sont connus seulement de notre partenaire (tiers de confiance) pour les transactions bancaires sécurisées (PayBox) et de notre banque (la Caisse d'épargne). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, All-Tribes se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 11. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. All-tribes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés via la boutique de commerce en ligne "TeknoLith. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de All-Tribes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à All-Tribes en la personne de Mr fossati Philippe pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Dans tous les cas All-Tribes ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de All-Tribes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N¡ de tél : 0873 594 523 et par mail à contact@all-tribes.com (réponse sous 48 heures). 12. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de All-Tribes/TeknoLith. De plus, All-Tribes s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Préambule Le site de commerce TeknoLith est la propriété de All-Tribes en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. 1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre All-Tribes/TeknoLith et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Accés au site – Fonctionnement – Sécurité Il appartient à tout utilisateur de s’équiper de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder au site et en faire usage,et de maintenir cet équipement. Tous les coûts et frais d’équipements de communications et de télécommunications et autres nécessaires à la connexion et à l’utilisation du site ainsi que toute autorisation nécéssaire y afferente reste à la charge de tout utilisateur. All-Tribes s’éfforce de laisser le site de comerce en ligne “TeknoLith” accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par All-Tribes/TeknoLith à tout moment. 3. Liens hypertextes les liaisons du type hypertextes vers le site de commerce en migne “TeknoLith” sont autorisées sans demandes spécifiques. Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et/ou le blog et conduire vers d’autres sites web y compris de partenaires, fournisseurs, distributeur et clients de All-Tribes et TeknoLith. Dans la mesure où All-Tribes/TeknoLith ne peut contrôler le contenu de ces site web, les utilisateurs reconnaissent que la société All-Tribes ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations et propos disponibles sur et/ou à partir de ces sites web. 4. Produits Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de All-Tribes/TeknoLith ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par All-Tribe sont disponibles dans notre entrepôt. 5. Commande Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. All-Tribes/TeknoLith confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. All-Tribes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 6. Livraison Après confirmation de commande, All-Tribes/TeknoLith s’engage à livrer à son transporteur et son fournisseur (dans le cas de Drop Shipping), toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec la société All-Tribes à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par All-tribes via la boutique de commerce en ligne “TeknoLith”. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées sur la boutique de commerce en ligne “TeknoLith” sont destinées à l’usage personnel des clients. La société All-Tribes se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie d’une garantie d’un an du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 7.Garanties et services après-vente (SAV) Les produits commercialisés sur la boutique de commerce en ligne “TeknoLith” bénéficient de la garantie de conformité durant un délai de une année à compter de la date de délivrance du bien vendu. (Ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire n° 99/44/CE du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Ces nouvelles dispositions ont été insérées aux articles L. 211—1 à L. 211-18 du Code de la consommation. Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur)à notre SAV aprés nous avoir contacter par mail ou par courrier pour que nous vous indiquions la marche à suivre ainsi que l’adresse de notre SAV ou de notre fournisseur. Al-Tribes s’engage ensuite à faire prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs et du SAV. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’appareil défectueux une copie de la facture, et le numéro de retour SAV. Attention, la garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant …), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil, d’une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés. En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Par défaut les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés. En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés. Pour tout renseignement concernant le Service Après Vente, nos services sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de14 à 17h. Les garanties des produits commercialisés par All-Tribes via la boutique de commerce en ligne “TeknoLith” ne couvrent pas: – le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture …), – l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, – les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation …), – les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par le ou les fournisseurs de la société All-Tribes et TeknoLith – les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Dans tous les cas, All-Tribes et la boutique de commerce en ligne “TeknoLith” ne sauraient être tenues responsable en cas de refus du constructeur ou des fournisseurs d’appliquer sa garantie. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre d’All-Tribes et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir 8. Rétractation Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. Les produits ne pourront être retournés qu’après accord préalable et écrit de All-Tribes. Une adresse de retour spécifique vous sera délivré à ce moment là En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits. En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation et dans le cadre des conditions énurées ci-dessus, All-Tribes est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 9. Prix Les prix sont exprimés en euros, ils sont “T.V.A non applicable article 293b du CGI” pour la France et les pays de la CEE. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 10. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par All-Trbes. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numeros sont connus seulement de notre partenaire (tiers de confiance) pour les transactions bancaires sécurisées (PayBox) et de notre banque (la Caisse d’épargne). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, All-Tribes se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 11. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. All-tribes ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés via la boutique de commerce en ligne “TeknoLith. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de All-Tribes sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à All-Tribes en la personne de Mr fossati Philippe pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Dans tous les cas All-Tribes ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de All-Tribes est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N¡ de tél : 0873 594 523 et par mail à contact@all-tribes.com (réponse sous 48 heures). 12. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de All-Tribes/TeknoLith. De plus, All-Tribes s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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Conditions Générales de Vente

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